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Conditions Générales

par Fév 18, 2019

Mentions légales

MR BRUNO MORIN | CHARIN
Affaire personnelle commerçant
10 Avenue Saint Exupery
83120 SAINTE MAXIME
Immatriculée au RCS de Fréjus :
SIREN 847 876 406
SIRET 847 876 406 00012
Directeur de la publication : Bruno Morin
Contact : contact@cha-rin.com

Conditions Générales d’utilisation

Le site www.cha-rin.com (“site”) accessible depuis le réseau Internet est édité par CHARIN, Affaire personnelle commerçant inscrite au RCS de Fréjus sous le numéro de SIRET 847 876 406 00012, dont le siège social se situe 10 Avenue Saint Exupery, Sainte Maxime. Le site permet à CHARIN de proposer à la vente des produits et accessoires à usages cosmétiques à des internautes naviguant sur le site (“utilisateurs”).

Les présentes CGU constituent un contrat entre CHARIN et l’utilisateur du site. ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation, l’utilisation du site et des services associés.

Les présentes CGU s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 1 – Acceptation des CGU | Utilisation des Services

1.1 – En accédant, utilisant, s’inscrivant ou consultant le site, l’utilisateur s’engage à accepter les présentes conditions d’utilisation, et déclare être une personne majeure et responsable.

1.2 – L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents au site. L’ensemble des éléments qui le composent restent la propriété exclusive de CHARIN ou des tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

1.3 – L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, exploiter, distribuer et représenter les éléments qui composent ce site. Tout lien simple ou hypertexte est soumis à autorisation écrite et préalable de CHARIN.

1.4 – Le présent site met à dispositions et utilisent divers services (ChatBox, Formulaires, Boutique, Commentaires/Avis, etc…). L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du site et de ses services.

1.5 – L’utilisateur reconnaît le caractère public de la partie commentaires/avis et par conséquent s’interdit la diffusion de contenus, liens simples/hypertextes et/ou mésinformations pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.

Article 2 – Responsabilité

2.1 – CHARIN met en place les moyens pour assurer aux utilisateurs un site et des services de qualité, ainsi qu’une navigation sécurisée. Néanmoins, CHARIN ne pourra pas être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services.

2.2 – CHARIN met un point d’honneur à assurer la sécurité sur son site :
– Certificat SSL | HSTS Actif
– Balises d’en-têtes de sécurité
– Antivirus/Anti-Malware
– PareFeu
– Mots de Passe administrateur complexes
– Mises à jour régulières des services et outils

Néanmoins, la navigation sur ce site et/ou nos pages sociales implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’internet. CHARIN ne pourra être tenu pour responsable de l’absence de protection de l’utilisateur contre d’éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d’éventuels logiciels malveillants circulants sur le réseau.

2.3 – CHARIN se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des services et contenus proposés sur le site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

2.4 – CHARIN se réserve le droit d’empêcher l’accès au site et/ou ses services à toute personne ne respectant pas les règles fixées par les conditions générales, ou suite à toute autre situation, acte ou tentative de nature frauduleuse et/ou visant directement ou indirectement les intérêts de CHARIN, constituant par la même un motif légitime pour, refuser ou annuler la vente de tout produit.

2.5 – CHARIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et en informera les utilisateurs par Email via leurs adresses renseignées respectives. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation en consultant régulièrement cette page.

Conditions Générales de Ventes

L’utilisateur ayant validé le paiement d’une commande sera dénommé “client”.
Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent au client.
Les présentes CGV constituent un contrat entre CHARIN et son client, ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties et régissent les étapes de la passation de commande jusqu’à son suivi.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 1 – Acceptation des CGV

1.1 – L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et déclare les accepter sans réserve.

1.2 – CHARIN se réserve le droit de modifier les CGV en cas de nécessité et en informera l’utilisateur par Email. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de commande.

Article 2 – Produits

2.1 | Produits
Les produits proposés par CHARIN sont ceux disponibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. En cas de ruptures ou d’indisponibilités l’utilisateur/client en sera informé. Les photographies et textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 | Utilisation
Le client reconnaît avoir prit connaissance des précautions d’utilisations, allergènes, dosages et conservation du produit acheté. S’agissant d’un produit offert il appartient au client d’en informer le destinataire. CHARIN ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

2.3 | Revente
La revente/reconditionnement de produits CHARIN n’est pas autorisée sauf accord écrit et préalable de CHARIN.

2.4 | Garantie
Tous nos produits bénéficient d’une garantie de conformité. En cas de défaut avéré, CHARIN s’engage à échanger ou rembourser les produits défectueux ou non-conformes ainsi que les frais de retours éventuels.
Pour toute réclamation ou demande d’échange, le client peut contacter nos services via notre ChatBox, formulaire de contact ou par voie postale.

Article 3 – Prix

3.1 – Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes et ne tiennent pas compte de la participation aux frais d’expédition.

3.2 – Les prix ne sont pas soumis à la TVA Française et la mention “TVA non applicable, Article 293B du CGI” sera mentionné sur chaque facture.

3.3 – CHARIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

3.4 – CHARIN vend ses produits aux résidents de France métropolitaine. En cas de commande depuis un autre pays, il appartient à l’utilisateur de contacter nos services afin d’étudier la commande et d’y appliquer des frais d’expéditions adaptés. Le prix ne tiendra pas compte des éventuels frais de douanes, taxes, et autres frais imposés lorsque le colis parvient à sa destination, qui resteront à charge exclusive du client.

Article 4 – Validation et Paiement

4.1 | Panier
Si l’utilisateur ajoute au panier un produit, une fenêtre s’ouvre lui indiquant le succès de cet ajout et lui laisse le choix de poursuivre, consulter le panier ou valider la commande.

A tout moment le panier peut être consulté via le Mini Panier afin de supprimer/modifier son contenu.

Une option “PayPal Express” accessible depuis la page panier permet à l’utilisateur, disposant au préalable d’un compte PayPal, de passer une commande express. CHARIN utilisera donc les informations de Facturation/Livraison fournies par PayPal afin de traiter la commande.

4.2 | Validation
Lors de la validation de commande, l’utilisateur est invité à s’identifier en se connectant à son Compte Client.
Il appartient à l’utilisateur identifié de vérifier l’exactitude des informations de Facturation/Livraison lors de la validation de commande.
Si l’utilisateur est nouveau client, il peut poursuivre sa commande en tant qu’invité et devra remplir avec exactitude les données nécessaires au traitement, à l’expédition et facturation de sa commande.

S’il le souhaite, l’utilisateur pourra créer un compte lors du processus de validation de commande depuis l’étape “Facturation” en cochant la case prévue à cet effet.

4.3 | Récapitulatif et Paiement
L’utilisateur ayant validé ses informations de Facturation/Livraison arrivera à l’étape récapitulant les produits, quantités, prix, participation aux frais d’expéditions et le montant total.

Après avoir prit connaissance de l’état de sa commande, l’utilisateur est amené à choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son achat.
Le fait de cocher la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales” atteste l’acceptation des présentes conditions et permet la validation définitive de commande.

Lors du choix du mode de paiement, l’utilisateur peut choisir de payer par carte bancaire ou PayPal.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le client est renvoyé vers une plateforme de paiement sécurisée STRIPE, respectant les normes du protocole de sécurité 3D SECURE.

Ainsi toutes les données confidentielles bancaires sont directement transmises à l’entité financière, selon le protocole de cryptage SSL qui crypte l’information afin de protéger au mieux toutes les données sensibles. Aucune donnée bancaire n’est gérée, ou archivée dans les systèmes informatiques de CHARIN.

Dans le cas d’un paiement via Paypal, le client est renvoyé vers la plateforme Paypal afin de poursuivre le paiement.

Une fois le paiement validé, l’utilisateur devient client et reçoit par mail le récapitulatif, la facture, ainsi que le suivi de sa commande.

Article 5 – Livraison

5.1 | Délai
Les commandes sont préparées dès réception du paiement et expédiées dans les 48H ouvrées à l’adresse indiquée lors de la validation de commande.

Cas Particulier : Si le client opte pour le mode de paiement PayPal, l’adresse retenue pour la livraison et facturation sera celle fournie par PayPal. Si les informations préalablement validées par le client diffèrent et sont en contradiction avec les données PayPal, un Email sera envoyé au client pour l’informer, et la commande sera mise en attente.

5.2 | Modes d’expédition
Les colis sont livrés par colissimo suivi en 2 à 3 jours ouvrées, hors problème d’acheminement.

5.3 | Retard ou Absence de Livraison
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, nous contacterons La Poste afin d’ouvrir une enquête et en informerons le client. Si le colis est retrouvé, la livraison reprendra son cours. Dans le cas contraire Charin enverra, à ses frais, un colis de remplacement ou procédera au remboursement de la somme reçue par le client lors de la passation de commande.

CHARIN ne peut être tenue responsable des retards éventuels de livraisons qui sont imputables soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat en charge des livraisons, soit en cas de force majeure ou fortuit.

5.4 | Annulation de Commande
Conformément aux conditions et selon les modalités prévues par l’Article L138-2 du Code de la Consommation. en cas de retard de livraison le client peut annuler sa commande en contactant nos services via la ChatBox, par Email ou via notre Formulaire de Contact.

5.5 | Anomalies/Colis endommagé
Lors de la livraison, le client s’engage à signaler par écris au transporteur tout dommage résultant d’un défaut de livraison (colis endommagé, ouvert, etc…).

Le client dispose d’un délai de 2 Jours francs, à compter de la réception du colis, pour notifier CHARIN d’éventuelles réserves (colis endommagé, colis ouvert, produit manquant, produit endommagé, etc…).

Article 6 – Rétractation | Retour

6.1 | Conditions de Rétractation
Conformément aux conditions et selon les modalités prévues par l’Article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 Jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à subir de pénalités.

6.2 | Retour
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, complet, non entamé, et en parfait état de revente.
Tout produit abîmé, incluant l’emballage, de quelle que façon que ce soit, ou sali, et dont l’état ne permettrait pas la remise en vente directe, ne sera ni échangé, ni remboursé, et sera renvoyé au client.

Le colis retourné doit être expédié à la charge du client, au plus tard dans les 14 Jours après avoir notifié CHARIN le désir de rétractation, à l’adresse suivante :

CHARIN
10 Avenue Saint Exupery
83120 Sainte Maxime

Afin de faciliter le traitement du retour, le client devra joindre à son colis le numéro de sa commande, nom, prénom et adresse email.

6.3 | Remboursement
– Cas d’une commande complète retournée :
CHARIN remboursera la totalité des sommes reçues par le client pour cette commande.
– Cas d’une commande partiellement retournée :
CHARIN remboursera le montant des produits retournés.

Le remboursement est effectué dans les 14 Jours, à compter de la réception du colis et après validation de l’état de conformité du produit faisant l’objet du retour.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

Article 7 – Confidentialité et Données Personnelles

7.1 – Toute passation de commande, inscription à la Newsletter, visites/consultations du site, remplissage de Formulaire ou contact avec nos services via la ChatBox entraîne la collecte d’informations sur l’utilisateur par CHARIN et notamment de données à caractère personnel.

7.2 – L’utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’intégralité de la Charte des Données et qu’il consent à cette collecte de données dans les conditions et pour les finalités exposées dans la dite charte sur les données personnelles accessible en cliquant sur le lien suivant.

Consulter la Charte des Données

7.3 – L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui et est invité à veiller à ce que les informations stockées sur son compte client et/ou PayPal soient à jour. CHARIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects résultant d’une faute de l’utilisateur.

Pour toute réclamation relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut utiliser le formulaire mit à disposition depuis la Charte des Données en fin de page.

Article 8 – Litiges et Juridiction compétente

8.1 – Les présents contrats (CGU et CGV) sont rédigés dans la langue française, en conséquence seul le droit français prévaut.

8.2 – En cas de difficultés dans l’application et/ou l’interprétation de nos conditions générales, l’utilisateur/client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Dans le cas où un litige n’ait pu être résolu à l’amiable entre les parties, chacune des parties sera alors libre de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.